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Saviez vous que l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) comporte un chapitre sur la propriété intellectuelle (PI)?
Le géant pétrolier américain Chevron gagne en Cour suprême face à des citoyens équatoriens demandant réparation.
CIRANO
Étude (PDF) par Stéphane Paquin et Louis-Alexandre Kirouac
Québec