10762 shaares
31 résultats
taggé
droit
Entretien au long cours avec Oleksandra Matviichuk, avocate ukrainienne et prix Nobel de la paix : crimes de guerre, justice, guerre longue et courage d’une société traumatisée.
Il souhaite ainsi s'assurer qu'il peut être rémunéré pour l'utilisation de sa voix et de son image par cette nouvelle technologie, selon son avocat. Cette approche proactive est nouvelle et intéressante, bien qu'éminemnent capitaliste. Il va falloir réfléchir à un système de copyleft vocal doté de cadres légaux précis, comme le CC pour le multimédia.
L’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador en a fait l’annonce au siège de l’ONU, à New York.
Exploration de la complexité et des enjeux des accusations de viol sans preuves. Focus sur l'affaire Gérard Depardieu.
«Lorsqu’un général meurt, est-ce que l’on confie ses troupes à sa veuve?»
Saviez vous que l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) comporte un chapitre sur la propriété intellectuelle (PI)?
Carnet de recherche à l'intersection du droit et de l'information et surtout du droit d'auteur numérique
Résumé de l’affaire Chevron qui oppose les membres de communautés autochtones équatoriennes au géant pétrolier.
Le géant pétrolier américain Chevron gagne en Cour suprême face à des citoyens équatoriens demandant réparation.
Plateforme de gestion des droits et des consentements au pistage et à la surveillance pour sites Web.
« Le pouvoir accordé aux tribunaux de se prononcer sur l’inconstitutionnalité des lois forme encore une des plus puissantes barrières qu’on ait jamais élevée contre la tyrannie des assemblées politiques » (Tocqueville)